État civil (naissance, mariage…) et nationalité française

  • Naissance

    Toutes les informations sur l’enregistrement (déclaration ou transcription), la reconnaissance d’un enfant né hors mariage, la délivrance de copies d’acte, le livret de famille.

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  • Mariage

    Toutes les informations sur le mariage (devant les autorités locales ou à l’ambassade/Consulat), les formalités, les conditions à remplir, l’audition, l’annulation, le contrat de mariage.

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    Toutes les informations sur le Pacte civil de solidarité (PACS) : conclusion, modification et dissolution.

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  • Divorce

    Pour tout changement de situation matrimoniale prononcé par une autorité étrangère

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  • Décès

    Toutes les informations sur la déclaration et la transcription d’un décès survenu au Congo

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  • Choix du nom de famille à la naissance

    Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription)

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  • Changement du nom de famille

    Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime. (...)

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  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom

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  • Nationalité

    La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
    L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
    Est français (...)

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  • Prise de rendez-vous en ligne

    A compter du 1er janvier 2019, pour toutes demandes de transcriptions d’actes de l’état civil, certificats de capacité à mariage, reconnaissances, et PACS, les ressortissants français doivent prendre un rendez-vous, en ligne

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