Conférence sur l’abolition de la peine de mort au Congo

Dans le cadre de la semaine européenne des Droits de l’Homme, l’Ambassade de France a organisé le mercredi 13 décembre une conférence à l’Institut Français du Congo (IFC) sur le thème : « Abolition de la peine de mort, démarche de ratification du Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (OP2) ».

La conférence s’est déroulée en présence de l’Ambassadeur de France en République du Congo, M. Bertrand Cochery, du Directeur de cabinet du ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, M. Michel Mvouo, du Directeur des Droits humains au ministère de la Justice, M. Philippe Ongagna, du Directeur des programmes de l’ONG « Ensemble contre la peine de mort », M. Nicolas Perron, et du Président national de l’ACAT (Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), M. Christian Loubassou.

Devant un public essentiellement constitué de professionnels et étudiants en droit, l’Ambassadeur de France a rappelé que le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive. Le Congo fait partie des Etats africains dont l’engagement a permis d’abolir la peine de mort dans sa Constitution de 2015 (article 8), mais il n’a pas encore ratifié ce texte international.

M. Bertrand Cochery a souligné l’importance de la coopération dans le domaine de la justice, que ce soit en partenariat avec le ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, l’Ecole nationale de la Magistrature française (ENM), ou la délégation de l’Union européenne au Congo. Il a conclu son intervention par une citation du célèbre discours de l’ancien ministre de la Justice français, M. Robert Badinter, sur l’abolition de la peine de mort à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981 :

« « Partout dans le monde, et sans exception, où triomphent la dictature et le mépris des droits de l’homme, partout vous y trouvez inscrite, en caractères sanglants, la peine de mort ». »

Discours de Robert Badinter  :

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Discours de Robert Badinter sur la peine de mort (1981)
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Après avoir montré à l’assistance une vidéo de témoignages de lutte contre la peine de mort réalisée par son ONG, « Ensemble contre la peine de mort », M. Nicolas Perron a annoncé que le prochain continent abolitionniste sera le continent africain. En Afrique, 20 pays ont inscrit l’abolition de la peine de mort dans leur droit, dont le Congo, 21 l’ont aboli de facto, en ne la pratiquant plus, et 13 l’exercent encore régulièrement. Le dernier pays africain à avoir ratifié l’OP2 est Madagascar, en septembre dernier. M. Perron a également invité le Congo au prochain Congrès régional sur l’abolition de la peine de mort qui aura lieu les 9 et 10 avril 2018 à Abidjan, une première sur le continent africain.

La parole a ensuite été donnée au président de l’ACAT, M. Christian Loubassou, qui a souligné la difficulté qu’ont certains pays à abolir la peine de mort en Afrique centrale, citant le cas du Tchad.

Puis le Directeur des Droits humains au ministère de la Justice, des droits humains et des peuples autochtones, M. Philippe Ongagna, est ensuite intervenu en insistant sur l’importance de l’appui des instruments juridiques internationaux, afin de ne pas revenir un jour sur l’abolition de la peine de mort en République du Congo. Il a indiqué que le pays s’était très rapidement engagé dans le mouvement abolitionniste, cessant de procéder à des exécutions à partir de 1982, soit un an après l’abolition de la peine de mort en France. Depuis, le Congo a renouvelé son engagement contre la peine de mort en votant à six reprises les résolutions des Nations Unies établissant un moratoire sur l’application de la sentence capitale.

La conférence s’est achevée par une séance de questions-réponses entre les intervenants et l’assistance.

Dernière modification : 15/12/2017

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