Décès

En cas de décès survenu au Congo, la déclaration de décès peut être effectuée auprès des autorités locales et/ou auprès de l’ambassade.

Déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire.

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour déclarer un décès, vous pouvez vous présenter en personne auprès de la section de l’état civil uniquement sur rendez-vous.

Vous devrez fournir :

  • -* un formulaire de demande d’établissement d’acte de décès (Word, 32ko) ; ;
  • le certificat de décès (dénommé …) établi par le médecin ayant constaté le décès ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Brazzaville, peut être demandée par correspondance ou sur rendez-vous.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription (Word, 32ko) ;
  • l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès de la mairie du lieu du décès ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 4 semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Prendre un rendez-vous ou déposer un dossier.

Pour les demandes de transcription, il est préférable de nous faire parvenir le dossier complet par courrier ou en le déposant directement à notre ambassade sous pli fermé.

Pour nous écrire depuis la France :
MEAE - AMBASSADE – BRAZZAVILLE
section Consulaire
13, Rue Louveau
92430 CHATILLON CEDEX

Pour les déclarations de décès il convient de Prendre rendez-vous

En cas de difficulté vous pouvez nous contacter par courriel :
consulat.amba-brazzaville@diplomatie.gouv.fr

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 24/03/2021

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