Election des conseillers consulaires – mémento à l’usage des candidats

Ce guide, préparé par le ministère des Affaires étrangères, est une compilation indicative (sans valeur réglementaire) des textes législatifs et règlementaires relatifs à l’élection, le 25 mai 2014, des conseillers consulaires et des délégués consulaires.

Seuls les textes législatifs et réglementaires font foi, en l’absence de jurisprudence relative à cette élection nouvelle.

mémento à l’usage des candidats aux élections consulaires - version mise à jour (7 mars 2014)

(PDF - 287.7 ko)

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