Les institutions françaises

La Constitution du 4 octobre 1958 régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a été révisée à plusieurs reprises : élection du président de la République au suffrage universel direct (1962), introduction d’un nouveau titre relatif à la responsabilité pénale des membres du gouvernement (1993), instauration d’une session unique du Parlement, extension du champ du référendum (1995), dispositions transitoires relatives au statut de la Nouvelle-Calédonie (1998), établissement de l’Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), réduction du mandat présidentiel (2000), inclusion de la charte de l’environnement (2005), et réforme des institutions (2008).

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

www.conseil-constitutionnel.fr

Le président de la République

Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

Emmanuel Macron, huitième président de la Ve République, a été élu le 7 mai 2017.

Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

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www.elysee.fr

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21).

Edouard Philippe a été nommé Premier ministre le 17 mai 2017.

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www.premier-ministre.gouv.fr

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

• Le Sénat est élu pour neuf ans au suffrage universel indirect et renouvelable par tiers tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2017.

• L’Assemblée nationale, dont les députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l’Assemblée nationale statue définitivement.

Le Sénat

JPEG Le Sénat comprend 348 sénateurs se répartissant ainsi suite aux élections de septembre 2017 :

• Groupe Les Républicains : 146
• Groupe Socialiste et Républicain : 78
• Groupe de l’Union centriste : 50
• Groupe La République En Marche : 21
• Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen : 21
• Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et écologiste : 15
• Groupe les Indépendants – République et Terroirs : 11
• Non-inscrits : 6

www.senat.fr

L’Assemblée nationale

JPEG L’Assemblée nationale comprend 577 députés, se répartissant ainsi suite aux élections des 11 et 18 juin 2017 :

• Groupe La République en Marche : 309 (+ 2 apparentés)
• Groupe les Républicains : 94 (+ 4 apparentés)
• Groupe Mouvement Démocrate : 27 (+ 6 apparentés)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants : 22 (+1 apparenté)
• Groupe Nouvelle Gauche : 27 (+3 apparentés)
• Groupe La France insoumise : 17
• Groupe Gauche Démocrate et Républicaine : 16
• Non-inscrits : 18

www.assemblee-nationale.fr

La justice

Gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), l’autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d’une part les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes, et d’autre part les juridictions administratives pour les litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L’ordre judiciaire comporte deux types de juridictions

> Les juridictions civiles :

juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d’instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud’hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).

> Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d’infractions :

• les contraventions jugées par le Tribunal de police,
• les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
• les crimes par la Cour d’assises (seule instance avec un jury populaire, dont les décisions ne peuvent être contestées en appel).

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d’examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d’appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d’État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

www.justice.gouv.fr
www.conseil-etat.fr

Hymne et devise

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Composé à Strasbourg en 1792, le Chant de guerre pour l’armée du Rhin devint la Marseillaise et fut décrété hymne national le 14 juillet 1795.

La devise de la République française est Liberté, Égalité, Fraternité.

Le drapeau français

En 1789, La Fayette ajoute le blanc, emblème de la royauté, à la cocarde bleue et rouge de la Garde nationale de Paris. Le drapeau tricolore est l’emblème officiel de la République française.

La Défense nationale

En 2018, le budget de la Défense s’élève à 34.4 milliards d’euros, soit 1.82 % du produit intérieur brut (PIB) de la France.

Le nouveau Livre Blanc de 2013 fixe les orientations stratégiques des quinze prochaines années et sert de socle commun à la loi de programmation militaire (2014-2019).

Les effectifs du personnel militaire en activité s’élèvent, en 2010, à 242 366 personnes, se répartissant ainsi :

• 121 275 dans l’armée de terre
• 59 489 dans l’armée de l’air
• 36 885 dans la marine
• 2 057 dans la DGA
• 25 660 dans les autres services communs (administrations centrales, affaires pénales, SSA...).

www.defense.gouv.fr

Dernière modification : 22/01/2018

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