Adoption
Vous trouverez toutes les informations (Exigences du droit local - Type de décision - Procédure - Après l’arrivée de l’enfant en France) sur l’adoption internationale au Congo, sur le site France Diplomatie :
Adopter au Congo (lien externe)
Par ailleurs les familles adoptantes souhaitant obtenir un visa pour leur(s) enfant(s) adopté(es) dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale peuvent se présenter à la section consulaire de l’ambassade avec un dossier complet sur rendez-vous uniquement à solliciter par courriel : consulat.brazzaville-amba@diplomatie.gouv.fr
A noter, l’ambassade de France vous demande de bien vouloir renseigner le nouveau formulaire de demande de visa exclusivement à partir du site France Visa https://france-visas.gouv.fr/.
VISA ADOPTION PIECES A JOINDRE A LA DEMANDE DE VISA
- formulaire de demande daté et signé, qui devra être imprimé et remis en original lors du dépôt de la demande. Pas de numérisation ;
- photographie d’identité au format ISO / IEC. La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et du retrait du titre. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm (soit 70 à 80% du cliché) du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure) ;
- récépissé France-Visas qui devra être imprimé et remis en original lors du dépôt de la demande. Pas de numérisation ;
l’agrément délivré par le Conseil départemental, la notice et l’attestation annuelle de maintien du projet d’adoption – - selon le statut juridique de l’enfant les documents justifiant de l’adoptabilité de l’enfant :
- acte de décès des parents, consentement du Conseil de famille et certificat de non-rétractation ;
- consentement des parents d’origine et certificat de non-rétractation ;
- décision judiciaire d’abandon et de délégation d’autorité parentale, certificat de non-appel et consentement à l’adoption de la personne ayant eu délégation de l’autorité parentale.
- le rapport de police constatant l’abandon de l’enfant, le cas échéant ;
- la fiche d’accueil à la pouponnière, le cas échéant ;
- l’ordonnance de placement provisoire, le cas échéant ;
- la fiche sociale d’adoption ;
- l’ordonnance de placement en vue d’adoption ;
- la décision d’adoption rendue par le Tribunal ;
- le certificat de non-appel ;
- l’acte de naissance d’origine de l’enfant et s’il a été établi suite à une déclaration tardive, la décision judiciaire correspondante ;
- l’acte de naissance après l’adoption ;
- l’attestation de remise de l’enfant délivrée par la direction de la famille auprès du Ministère des Affaires sociales et de l’Action humanitaire, à Brazzaville.