Accords et traités
Les accords et traités bilatéraux référencés ci-dessous renvoient à la base de données documentaire du Ministère des Affaires Etrangères PACTE
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Reconduction de l’accord de suspension du service de la dette de la République du Congo à l’égard de la France
Lundi 29 novembre 2021, le Ministre des Finances, de l’Economie et du Portefeuille public, Roger Rigobert ANDELY et l’Ambassadeur de France en République du Congo, S.E. François BARATEAU, ont signé au nom de leur gouvernement, le troisième accord bilatéral de suspension du service de la dette du Congo à l’égard de la France (Initiative ISSD).
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Signature de l’accord bilatéral entre la France et la République du Congo dans le cadre de l’Initiative de Suspension du Service de la Dette.
Signature de l’accord bilatéral entre la France et de la République du Congo pour la suspension temporaire du service de la dette due par le Congo à la France entre le 1er mai et 31 décembre 2020.
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Document cadre de partenariat 2008-2012 - 22.05.2008
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Convention générale sur la sécurité sociale - 11.02.1987
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Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement - 25.10.2007