Clôture du FSPI Justice : Renforcement de la chaîne pénale et de l’accès au droit en République du Congo
Après 15 mois de mise en œuvre, le projet FSPI Justice « Renforcement de la chaîne pénale et de l’accès au droit en République du Congo » s’est clôturé en février 2024.
Ce projet était financé à hauteur de 328 millions de FCFA par l’Ambassade de France et mis en œuvre par l’opérateur technique Expertise France avec la collaboration du Ministère Justice, des Droits humains et la Promotion des Peuples autochtones.
L’objectif général du projet consistait à contribuer au renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale pour améliorer l’accès au droit et la prise en charge des justiciables et plus particulièrement des femmes victimes de violences basées sur le genre.
Au total, ce sont 300 personnes qui ont bénéficié directement des activités menées par le FSPI. On dénombre un total de 34 structures bénéficiaires, dont 14 organisations de la société civile qui ont été mobilisées et soutenues en tant que partie prenante du projet.
La première composante œuvrait pour le renforcement du dialogue des acteurs de la chaîne pénale durant les phases « enquête » et « exécution des peines » :
Des cycles de formations interprofessions regroupant l’ensemble des acteurs de la chaine pénale ont été organisées à Brazzaville. Ils ont permis d’accompagner un renforcement des capacités et des pratiques, tout en améliorant les interactions et la compréhension mutuelle de chacun.
Des magistrats congolais formés formateurs ont animé des répliques de formation à Kinkala, Pointe Noire et Dolisie. L’idée était de pouvoir partager les connaissances acquises et diffuser les bénéfices du FSPI à d’autres juridictions nationales.
Deux livrets comprenant des outils pratiques, l’un sur la phase « Enquête », l’autre sur la phase « Juridictionnelle » ont été co-construits avec les bénéficiaires du projet. A la suite de leur validation par Monsieur Aimé Ange Wilfrid BININGA, Ministre de la Justice, ils ont été diffusés parmi les juridictions.
196 professionnels du droit parmi 4 juridictions congolaises, ont été formés dans le cadre de cette composante : magistrats du siège et du parquet, personnel pénitentiaire, avocats, greffiers, officiers de police judiciaire et associations.
La deuxième composante était centrée sur le développement de l’accès à la justice et la prise en charge juridique des femmes victimes de violences basées sur le genre (VBG) :
Des formations destinées aux multiples acteurs responsables de la prise en charge des femmes victimes de VBG se sont déroulées. L’objectif était d’identifier le parcours de prise en charge des victimes, d’assurer une meilleure coordination des acteurs concernés, tout en renforçant leurs capacités d’action et leurs connaissances théoriques sur les VBG.
Des formations à la prise en charge juridique des victimes ont été mises en place à Brazzaville et Pointe Noire pour les magistrats et auxiliaires de justice, en particulier pour accompagner l’appropriation et l’applicatoin de la loi Mouebara.
Des outils pour les professionnels ont été produits (fiches reflexes par métier, brochure des notions sur les VBG, guide de la loi Mouebara) afin de les appuyer dans l’accueil et la compréhension des victimes. Des dépliants à destination des victimes ont aussi été diffusés, pour sensibiliser les femmes congolaises à leurs droits et aux moyens d’accompagnement dont elles disposent.
67 professionnels ont participé à ces activités en représentants différents corps de métier : travailleurs sociaux, professionnels de santé, magistrats, officiers de police judiciaire.
Sous la coordination d’Expertise France, l’appui et l’engagement de l’ensemble des partenaires ont été précieux tout au long du projet, et ont rendu possible son succès. Il leur revient aujourd’hui d’assurer la diffusion des connaissances et pratiques acquises, et ainsi d’assurer la pérennité des impacts du FSPI.
Ci-dessous se trouve les liens vers les livrables produits, en version numérique.
Pour la composante 1 : livret pratique phase « Enquête », livret pratique phase « Juridictionnelle ».
Pour la composante 2 : brochure sur les VBG pour les professionnels, fiche réflexe à destination des travailleurs sociaux, fiche réflexe à destination des professionnels de santé,fiche réflexe à destination des officiers de police judiciaire, guide pratique de la loi Mouebara, dépliants victimes.